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La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit comment seront recueillis, protégés et utilisés les renseignements permettant d’identifier une personne (« renseignements personnels ») que vous pouvez fournir sur le site Web peakpharmasolutions.com (« site Web » ou « Service ») et tout produit ou service connexe (collectivement, les « Services »). Elle décrit aussi les choix qui s’offrent à vous quant à notre utilisation de vos renseignements personnels de même que la façon dont vous pouvez accéder à ceux-ci et les mettre à jour. La présente politique constitue une entente juridiquement contraignante entre vous (« utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » et autres variantes) et Peak Pharma Solutions Inc. (« Peak Pharma Solutions Inc. », « nous », « notre » ou « nos » et autres variantes). En accédant au site Web et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les dispositions de la présente politique et acceptez qu’elles vous lient. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés desquelles nous ne détenons ni la propriété ni le contrôle, ni aux particuliers que nous n’employons pas ni ne gérons.
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients, et, à ce titre, nous appliquons une politique d’absence d’enregistrement. Nous pouvons traiter seulement des données d’utilisateur minimales, uniquement dans la mesure absolument nécessaire pour maintenir le site Web et les Services. Les renseignements recueillis automatiquement ne servent qu’à repérer les cas potentiels d’abus et à établir des statistiques sur l’utilisation et le trafic du site Web et des Services. Ces statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à permettre d’identifier tout utilisateur particulier du système.
Pour mettre le site Web et les Services à votre disposition ou pour respecter une obligation légale, nous pourrions devoir recueillir et utiliser certains renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les renseignements que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés. Tout renseignement que nous recueillons auprès de vous peut être utilisé aux fins suivantes :
Le traitement de vos renseignements personnels dépend de votre mode d’interaction avec le site Web et les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et de l’application de l’un des cas suivants : (i) vous avez donné votre consentement à une ou à plusieurs fins précises; cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des renseignements personnels est assujetti à la loi européenne sur la protection des données; (ii) la communication de renseignements est nécessaire à l’exécution d’une entente conclue avec vous ou à toute obligation précontractuelle en découlant; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale vous incombant; (iv) le traitement est relié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle dont nous sommes investis; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous ou un tiers poursuivons.
Veuillez noter que, aux termes de certaines lois, nous pouvons être autorisés à traiter des renseignements jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement (en exerçant un droit de retrait), sans devoir nous appuyer sur le consentement ni sur aucun des autres fondements juridiques ci-dessous. Quoi qu’il en soit, nous serons heureux de clarifier le fondement juridique précis qui s’applique au traitement et, en particulier, le fait que la communication de renseignements personnels est une exigence légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Selon les Services demandés ou dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une opération ou à la prestation de tout service que vous avez demandé, nous pouvons, avec votre consentement, partager vos renseignements avec des tiers de confiance qui travaillent avec nous, d’autres membres du même groupe et des filiales sur qui nous nous appuyons pour nous aider à faire fonctionner le site Web et les Services qui vous sont offerts. Nous ne partageons aucun renseignement personnel avec des tiers non affiliés. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer vos renseignements, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution de services pour notre compte ou au respect d’exigences juridiques. Nous ne pouvons partager vos renseignements personnels à ces fins qu’avec des tiers qui ont établi des politiques de confidentialité conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques à l’égard des renseignements personnels. Ces tiers obtiennent les renseignements personnels dont ils ont besoin seulement pour accomplir leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à leurs propres fins, de commercialisation notamment.
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends et faire exécuter nos ententes, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Nous pouvons utiliser les données agrégées qui sont dérivées de vos renseignements personnels ou qui les incorporent après que vous les mettez à jour ou les supprimez, mais pas d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être mis en œuvre après l’expiration de la période de conservation.
Vous pouvez exercer certains droits à l’égard de vos renseignements traités par nous. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit : (i) vous avez le droit de retirer un consentement que vous avez déjà donné au traitement de vos renseignements; (ii) vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements si le traitement est effectué en fonction d’un fondement juridique autre que le consentement; (iii) vous avez le droit de savoir si nous traitons des renseignements, d’obtenir la communication de certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des renseignements en cours de traitement; (iv) vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos renseignements et de demander la mise à jour ou la correction de ceux-ci; (v) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos renseignements, auquel cas nous ne traiterons vos renseignements qu’aux fins de stockage; (vi) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous faire effacer vos renseignements personnels; (vii) vous avez le droit de recevoir vos renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre contrôleur sans aucune entrave. La présente disposition est applicable à la condition que vos renseignements fassent l’objet d’un traitement automatisé et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles en découlant.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, veuillez ne transmettre aucun renseignement personnel au moyen du site Web et des Services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de la présente politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de renseignements personnels au moyen du site Web et des Services sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels au moyen du site Web et des Services, veuillez communiquer avec nous. Vous devez également avoir atteint l’âge requis pour consentir au traitement de vos renseignements personnels dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons permettre à l’un de vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom).
Le site Web et les Services utilisent des « témoins » pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les témoins ne peuvent pas servir à exécuter des programmes ou à transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont attribués de façon unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous les a transmis.
Nous pouvons utiliser des témoins pour recueillir, stocker et suivre des renseignements à des fins statistiques afin de faire fonctionner le site Web et les Services. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins automatiquement, mais vous pouvez habituellement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous préférez. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des caractéristiques du site Web et des Services. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins et leur fonctionnement ici.[s1]
Certains navigateurs intègrent une fonction d’interdiction de suivi qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne voulez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte de renseignements en lien avec un site Web. À ces fins, le suivi désigne la collecte de renseignements permettant d’identifier des personnes auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne à mesure qu’ils se déplacent sur différents sites Web au fil du temps. Le site Web et les Services ne suivent pas les déplacements de leurs visiteurs au fil du temps et sur les sites Web de tiers. Cependant, certains sites de tiers peuvent suivre vos activités de navigation lorsqu’ils vous offrent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent.
Nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet aux membres de notre groupe afin d’être en mesure de vous offrir des produits et des services connexes ou supplémentaires. Tous les renseignements à votre sujet que nous fournissons aux membres de notre groupe seront traités par ceux-ci conformément aux dispositions de la présente politique.
Le site Web et les Services contiennent des liens vers d’autres ressources desquelles nous ne détenons ni la propriété ni le contrôle. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la protection de la vie privée de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez le site Web et les Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de recueillir des renseignements personnels.
Nous sécurisons les renseignements que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la communication sans autorisation. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables en vue d’assurer une protection contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication sans autorisation des renseignements personnels sous notre contrôle et notre garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, vous reconnaissez (i) qu’il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre volonté; (ii) que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et les données échangés entre vous et le site Web et les Services ne peuvent être garanties; et (iii) que de tels renseignements et données peuvent être consultés ou altérés en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.
Si nous apprenons que la sécurité du site Web et des Services a été compromise ou que des renseignements personnels d’utilisateurs ont été communiqués à des tiers non apparentés en raison d’activités externes, y compris, mais non exclusivement, des attaques contre la sécurité ou de la fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais non exclusivement, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification des autorités chargées de l’application de la loi et la coopération avec elles. En cas d’atteinte à la protection des données, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes touchées si nous croyons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur en raison de l’atteinte ou si l’avis est par ailleurs exigé par la loi. Dans un tel cas, nous vous enverrons un courriel.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique ou ses dispositions ayant trait au site Web et aux Services de temps à autre, à notre discrétion, et vous aviserons de toute modification importante touchant la façon dont nous traitons les renseignements personnels. Dans un tel cas, nous réviserons la date de mise à jour au bas de la présente page. Nous pouvons également vous aviser autrement, à notre discrétion, notamment au moyen des coordonnées que vous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente politique entrera en vigueur immédiatement à la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des Services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée (ou tout autre acte précisé à ce moment-là) constituera votre consentement aux modifications en question. Toutefois, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels d’une manière sensiblement différente de ce qui a été déclaré au moment de leur collecte.
Vous reconnaissez que vous avez lu la présente politique et en acceptez toutes les modalités et les conditions. En accédant au site Web et aux Services et en les utilisant, vous acceptez que la présente politique vous lie. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux dispositions de la présente politique, il ne vous est pas permis d’accéder au site Web et aux Services ou de les utiliser.
Pour communiquer avec nous afin d’en savoir plus au sujet de la présente politique ou d’aborder toute question ayant trait aux droits individuels et à vos renseignements personnels, veuillez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un courriel à info@peakpharmasolutions.com.
La dernière mise à jour du présent document a eu lieu le 28 avril 2021.
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